Droit à l’information

Pour toute demande de renseignements relative à votre séjour hospitalier, vous pouvez vous adresser, par écrit, au Directeur de l’Hôpital qui fera procéder à une enquête interne afin de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Pendant votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs vous seront demandés et seront traités par informatique.

La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés autorise:

* l’accès à l’information administrative
Art. 34 “Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés, en vue de savoir si ces traitements portent des informations nominatives la concernant, et le cas échéant, d’en obtenir la communication”.

* la possibilité de corriger l’information administrative
Art.36 “Le titulaire du droit d’accès peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées des informations le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées”.
Les traitements informatiques utilisés par le Centre Hospitalier ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Vous pouvez demander tous renseignements utiles concernant la prise en charge et les frais occasionnés par les différents modes d’hospitalisation.

• A NOTER :

            –   Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez demander la consultation de votre dossier, il suffit d’en parler avec le médecin qui vous prend en charge.

–   Lors de cette consultation, vous pouvez obtenir directement des copies de votre dossier, il suffit d’en formuler la demande auprès de la secrétaire médicale ou du service.

AVERTISSEMENT —-> SECRET MEDICAL ET CONFIDENTIALITE

Dès lors que vous êtes en possession des documents demandés, il vous appartient d’en préserver la confidentialité et de l’usage qui pourrait en être fait auprès de tiers.

• En effet, ces documents sont strictement personnels, certains tiers pourraient exercer des pressions illégitimes afin que vous leur transmettiez directement des informations couvertes par le secret médical.

Particularités

• La personne mineure peut demander à ce que l’accès à son dossier médical par le ou les titulaires de l’autorité parentale se fasse par l’intermédiaire d’un médecin.

• La personne mineure peut également s’opposer explicitement à la demande d’accès de son dossier médical vis-à-vis du ou des titulaires de l’autorité parentale.

Les pratiques médicales ont connu ces dernières années de considérables progrès. Les techniques de soins ont réellement évolué. Ces évolutions résultent des innovations thérapeutiques, médicamenteuses et chirurgicales ainsi que des avancées technologiques en matière de diagnostic.

L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation de soins. Le centre hospitalier de Saint Quentin se veut être garant du respect de ces droits fondamentaux.

Afin de vous éclairer, de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une “prise de décision partagée”, le médecin vous informera et répondra à vos questions. Vous avez également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur votre demande expresse.

Les médecins et infirmières se tiennent également à votre disposition pour vous donner tous conseils utiles au bon déroulement des soins et examens.

Dans certains cas, des documents d’information spécifiques vous seront remis concernant des examens, interventions et soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée par les personnels soignants.

RAPPEL : Vous pouvez demander à bénéficier de l’accès à votre dossier médical.

Une pratique médicale ne peut être proposée que si le malade en tire un profit : “le bénéfice malade” indique l’apport d’un traitement, d’un examen tout en tenant compte du risque d’éventuels inconvénients ou effets indésirables, susceptibles d’être entraînés par cet acte médical.