Le Registre National des Refus

-     On peut s'inscrire à partir de l'âge 13 ans
-     Révocable à tout moment
-     Interroger lors d'un prélèvement multi-organe, d'un prélèvement de tissus
-     A partir du 1er février 2011, interrogation du Registre National des Refus avec procés verbal du constat de mort