- Centre Hospitalier
- >
- Votre Séjour
- >
- Qualité de prise en charge
Qualité de prise en charge
LA COMMISSION DE RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE
Par décret n°2005-213 du 2 Mars 2005, le Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille institue dans chaque établissement de santé public : "La Commission de relations avec les usagers".
Cette commission a pour objectifs de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs demandes. Les plaintes et réclamations sont communiquées aux membres de la commission pour étude.
La commission contribue par ses avis et propositions à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle est composée :
- du Directeur de l'établissement
François GAUTHIEZ, Président.
Réprésentant : Alain DENEUFGERMAIN, Médiateur Titulaire
- - Dr Mahem AL BADAWY, Médiateur Médecin Titulaire
- Dr Charles DAYEN, Médiateur Médecin Suppléant
- Franck DÉLY, Médiateur Titulaire.
- Pascale François, Médiateur Suppléant
- Mme Ange-Marie CAZÉ, Directeur chargé de la Gestion des Risques de la Qualité et de la Communication
- de deux représentants du Conseil de Surveillance :
Mme Josette HENRY, Titulaire
Mme Monique DHIRSON, Suppléante - de deux représentants des usagers et leurs suppléants :
Monsieur BARBIER, représentant des usagers et sa suppléante Madame MONCEAUX
Monsieur COCHET, représentante des usagers et sa suppléante Madame CASTELAIN
- du Président de la Commission Médicale d'Établissement :
Mme le Dr BERTEAUX - d'un représentant du Comité Technique d'Etablissement :
M. Charles LORET , Titulaire et son suppléant, Francis TACHOT - d'un représentant de la Commission du Service de Soins :
Mme Anne BERLEMONT, Titulaire et de son suppléant, Yannick MARTIN,
LE TRAITEMENT DE LA DOULEUR
Les équipes soignantes s'engagent à prendre en charge votre douleur. N'hésitez pas à l'exprimer, tous les moyens seront mis en oeuvre pour vous soulager. Un carnet douleur édité par le Ministère de la Santé est joint au présent livret.
LES DONS D'ORGANES ET DE TISSUS
Dans un souci de solidarité humaine et dans l'intérêt des malades, la loi Bioéthique du 29 Juillet 1994 autorise les prélèvements d'organes et de tissus sur toute persone n'en ayant pas exprimé le refus de son vivant. À cette fin, vous devez vous inscrire sur le registre national des refus, géré par l'Agence de Biomédecine (Établissement Français des Greffes), et déposé à cet effet au Département de Médecine d'Urgence (niveau B2).
Ce refus est révocable à tout moment.
De même, les membres de la famile ou les proches peuvent témoigner de l'acceptation ou du refus d'un malade hospitalisé.
Enfin, si le défunt est un mineur ou un incapable majeur, tout prélèvement d'organes est subordoné à l'autorisation écrite de son représentant légal.
Ces organes prélevés peuvent être greffés sur des malades très gravement atteints qui pourront ainsi, très souvent, retrouver une vie familiale, sociale et professionelle pratiquement normale.
CIRCULAIRE N° 2005-57 DU 2 FÉVRIER 2005
relative à la laïcité dans les établissements de santé.
Le texte réaffirme les caractères fondamentaux applicables dans les établissements de santé, à savoir : la liberté religieuse, la neutralité de l'État et le principe de non descrimination : tous les patients sont traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses.