Selon d'article R 671-7-1 " Le constat de mort ne peut être établi que si les 3 critères suivants sont simultanément présents:

Décret relatif au constat de mort encéphalique confirmant les signes cliniques de mort encéphalique avec les examens paracliniques :

• 2 électro-encéphalogrammes nuls et auréactifs à un intervalle minimal de 4 heures, amplification maximale, durée minimum de 30 minutes
• ou Angiographie